CONDITIONS GÉNÉRALES – SAGE-FEMME INDÉPENDANTE (BELGIQUE)
 

1. Identification de la praticienne

Madame DENONCIN Amélie, sage-femme indépendante,
Titulaire du diplôme de sage-femme reconnu en Belgique,
Numéro INAMI : 4/09243/97/003
Numéro BCE : 0693.907.019
Adresse professionnelle : Rue du Bon marché 9, 5376 Miécret
E-mail : denoncinamelie@hotmail.com
Téléphone : 0495/65.51.61

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2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Madame Denoncin Amélie fournit des prestations de soins de sage-femme, conformément à la législation belge en vigueur et au code de déontologie applicable.

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3. Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Suivi de grossesse

• Préparation à la naissance et à la parentalité

• Suivi postnatal

• Soins à domicile

• Consultations au cabinet

• Accompagnement à l’allaitement

• Séances d’information ou de prévention

Les soins sont prodigués dans le respect des compétences légales de la sage-femme.

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4. Relation thérapeutique

La relation entre la sage-femme et la patiente repose sur la confiance, le respect mutuel, le secret professionnel et le consentement libre et éclairé de la patiente.
La patiente s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé.

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5. Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou tout autre moyen convenu.

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la sage-femme se réserve le droit de facturer une indemnité de 25€, sauf cas de force majeure.

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6. Honoraires et paiement

Les honoraires sont fixés conformément à la nomenclature INAMI lorsque la sage-femme est conventionnée, ou librement lorsque la prestation n’est pas couverte par l’assurance obligatoire.

Les tarifs sont communiqués à la patiente sur demande ou préalablement à la prestation.
Les paiements sont dus à la fin de la consultation, sauf accord préalable, et peuvent être effectués par cash / virement / application bancaire.

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7. Intervention de l’assurance maladie

Certaines prestations peuvent être partiellement ou totalement remboursées par la mutualité, selon la réglementation en vigueur.
La sage-femme ne peut être tenue responsable d’un refus de remboursement par l’organisme assureur.

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8. Responsabilité

La sage-femme est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle décline toute responsabilité en cas de non-respect des recommandations données ou d’informations médicales incomplètes ou erronées fournies par la patiente.

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9. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles et médicales sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prise en charge thérapeutique.

La patiente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les limites légales applicables.

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10. Dossier médical

Un dossier médical est constitué et conservé conformément à la législation belge.
La patiente peut en demander l’accès ou une copie selon les modalités prévues par la loi.

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11. Fin de la prise en charge

La sage-femme se réserve le droit de mettre fin à la prise en charge pour des raisons professionnelles ou personnelles, tout en veillant à la continuité des soins lorsque cela est nécessaire.

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12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas de litige, le droit belge est applicable.
Les tribunaux de l’arrondissement du domicile professionnel de la sage-femme sont compétents.

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13. Acceptation des conditions générales

Le fait de prendre rendez-vous ou de bénéficier d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.